Réponse publiée le 29 août 2006

L'éducation nationale est très clairement une priorité politique et financière de la nation, comme en témoigne le budget 2006 (qui intervient après un budget 2005 lui-même en hausse de 2,6 %). Ce budget, en progression de 5,5 % pour l'ensemble du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, comprend 59,7 milliards d'euros de crédits pour la mission « enseignement scolaire » (58,5 milliards pour les cinq programmes dépendant du ministère de l'éducation nationale, soit une hausse de 3,65 % par rapport à 2005 : + 1,9 milliard d'euros). Ce niveau de crédits jamais atteint ne dispense pas le ministère du devoir de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses ni une allocation plus optimale de ses moyens ; l'éducation nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques : entre 1994 et 2004, elle a eu en charge 411 000 élèves de moins (premier et second degrés confondus), parallèlement, ses moyens se sont accrus avec la création de 19 000 emplois d'enseignant au cours de cette même période. En ce qui concerne le premier degré, 1 000 emplois de professeur des écoles sont créés pour la rentrée 2006. La répartition interacadémique des moyens d'enseignement obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs établis à partir des données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. En conséquence, les mesures prises pour l'académie de Reims se réfèrent aux objectifs d'équité et d'efficacité qui régissent la répartition nationale des emplois. La situation de cette académie a fait l'objet d'un examen très attentif visant à prendre en compte sa situation propre. Ainsi, pour le premier degré, la mesure de retrait prise pour l'académie de Reims à la rentrée 2006 devrait permettre de conserver un taux d'encadrement très supérieur (5,78 postes pour cent élèves) à la moyenne nationale (prévision de 5,31). Après examen des différents besoins au niveau académique et dans le cadre des moyens alloués, le recteur de l'académie a fixé le niveau de retrait pour le département des Ardennes à vingt-sept emplois. Compte tenu des éléments disponibles à ce stade de préparation de la rentrée 2006, le taux d'encadrement du département devrait rester à un niveau très favorable (5,84 postes pour cent élèves). La composante rurale du département des Ardennes est prise en compte à travers les indicateurs cités ci-dessus, notamment l'indicateur rural. Celui-ci est composé de trois éléments : la densité de population des deux à seize ans, le pourcentage de population dans le rural et le poids du rural isolé. Les autorités académiques étant les mieux à même d'expliciter la situation particulière du département des Ardennes, la correspondance de l'honorable parlementaire est adressée au recteur de l'académie de Reims afin qu'il réponde à sa préoccupation.