Réponse publiée le 6 juin 2006

Dans le cadre de la modernisation de l'organisation des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, il a été décidé de transférer le service du domaine à la direction générale de la comptabilité publique à compter du le 1er janvier 2007. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'une politique volontariste de modernisation de l'ensemble des missions domaniales, immobilières et autres. Elles seront maintenues au sein d'un service ayant compétence sur l'ensemble du territoire appelé France Domaine depuis le 1er février 2006, qui sera placé sous la responsabilité directe du directeur général de la comptabilité publique. Le transfert en cours permettra de tirer le meilleur parti des relations de partenariat étroites et croissantes qui existent entre les services du Trésor public et les collectivités territoriales. Ce choix n'aura pas de conséquences sur l'implantation des différents services locaux du domaine, qui seront placés sous la responsabilité du trésorier-payeur général de chaque département. Il en résulte que les agents du domaine continueront d'assurer un rôle de conseiller et d'expert de proximité au profit des collectivités territoriales, à l'instar de ce qui est fait dans d'autres activités que les missions domaniales par les agents de la direction générale de la comptabilité publique.