Réponse publiée le 17 mars 2003

Une instruction relative à la mise en application des textes portant sur les centres de vacances et de loisirs en date du 23 janvier 2003 paraîtra au Bulletin officiel des sports et au Bulletin officiel de l'éducation nationale. Elle précise le champ d'application des textes relatifs à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs. Conformément à la loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, lorsqu'un organisateur organise uniquement des accueils qui précèdent et suivent la classe, il n'est pas obligé de faire une déclaration ni d'élaborer un projet éducatif ; les autres exigences sont applicables (qualifications...). Il est précisé dans l'instruction citée ci-dessus que, lorsque ces accueils consistent en des études surveillées qui se déroulent après le temps scolaire, ceux-ci ne rentrent pas dans le champ de cette réglementation. Par contre, les activités du mercredi après-midi sont dans le champ si elles fonctionnent plus de quinze jours par an et concernent plus de huit mineurs.