armes et véhicules militaires de collection
Question de :
M. Jacques Alain Bénisti
Val-de-Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques-Alain Bénisti appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les classifications des armes de collection. En effet, sont considérées comme armes de collection toutes les armes étrangères antérieures à 1870, les armes françaises antérieures à 1885, ainsi que certaines armes déclassées en 8e catégorie (JO du 8 octobre 1995). Aussi, il lui demande quelle est sa position quant à la possibilité de déclasser le fusil Lebel, qui est toujours classé « arme de guerre », en 8e catégorie.
Auteur : M. Jacques Alain Bénisti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 4 avril 2006