Réponse publiée le 10 février 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la prise de mesures visant à lutter contre la prolifération des cormorans. La protection du grand cormoran a été instituée à l'échelle de l'Europe, notamment dans les pays du Nord où l'espèce se reproduit. Cette protection a induit une expansion de ces populations qui exercent une pression de plus en plus importante sur les eaux continentales. C'est pourquoi le ministère de l'écologie et du développement durable a engagé une politique de régulation des grands cormorans, visant à concilier la pérennité de l'espèce et la protection du milieu aquatique, afin de répondre à un objectif global d'équilibre biologique. Le grand cormoran, retiré de l'annexe 1 de la directive 79/409 du 2 avril 1979 relative à la conservation des oiseaux sauvages qui oblige les Etats membres de l'Union européenne à prendre des mesures de conservation spéciale concernant l'habitat de cette espèce, est protégé au titre de l'arrêté interministériel du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur le territoire national. Ces deux textes ont prévu la possibilité de procéder à la destruction de grands cormorans pour prévenir les dommages importants aux pêcheries ou pour la protection de la faune et de la flore, à la fois sur les piscicultures extensives en étang et sur les eaux libres. Sur le fondement des demandes d'autorisations de destruction transmises par les préfectures, après avis des comités départementaux de suivi, un arrêté interministériel fixe les conditions de réalisation des opérations de destruction et attribue un quota de destruction d'oiseaux, par département, sur les piscicultures extensives et sur les eaux libres. La population de grands cormorans hivernant en Europe de l'Ouest est mal connue. La France est le seul pays qui organise tous les deux ans des dénombrements exhaustifs des oiseaux hivernants sur l'ensemble du territoire. En janvier 2001, le dénombrement a révélé un effectif moyen de 85 000 oiseaux, lequel traduit un net ralentissement de la croissance de la population nationale (taux de croissance annuelle de 1 % seulement entre 1999 et 2001, contre 7 % entre 1997 et 1999 et 15 % entre 1970 et 1992). L'objectif fixé en 1997 est de parvenir à stabiliser cette population. A la suite du dénombrement de janvier 2001, le ministère de l'écologie et du développement durable a pris les mesures suivantes : les quotas de tirs autorisés pour les campagnes 2001-2002 et 2002-2003 ont été augmentés de 15 % sur les piscicultures et les eaux libres, équivalent à un quota potentiel de destruction d'environ 25 000 oiseaux, soit 29 % de la population dénombrée. Afin de satisfaire les demandes exprimées par les comités départementaux de suivi, ce dispositif a été revu à la hausse pour la campagne 2002-2003, autorisant la destruction de 26 350 grands cormorans, dont 15 750 sur les piscicultures. Les résultats partiels des tirs effectués pendant la campagne 2001-2002 sont de 19 000 oiseaux éliminés, dont 12 680 sur les piscicultures et 6 300 sur les eaux libres. Des instructions ont été données pour simplifier l'organisation des tirs et pour accroître le taux de réalisation. Un colloque européen sur le grand cormoran, réunissant 150 participants, s'est déroulé les 12 et 13 mars derniers à Strasbourg, à l'initiative de la France. Il avait pour objectif essentiel de déterminer la faisabilité d'une gestion coordonnée du grand cormoran au niveau européen. Un programme scientifique européen financé par l'Union européenne est actuellement en cours (REDCAFE) ; les résultats définitifs de ces travaux devraient être disponibles à partir du début de l'année 2003 et pourraient constituer les fondements d'une stratégie européenne. Le colloque a conclu à la nécessité de recommandations européennes définissant une stratégie partagée avec pour objectif la réduction du nombre de cormorans et une gestion coordonnée, tout en maintenant un niveau de décision au plan national.