Question écrite n° 91291 :
prestations sociales

12e Législature

Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation des personnes qui perçoivent les minima sociaux et en particulier l'ASS. En effet, les personnes qui subissent ces régimes souhaitent retravailler mais malheureusement ne trouvent que des emplois à temps partiels qui sont rémunérés à niveau inférieur ou légèrement supérieur aux indemnités perçues. Dès la reprise du travail, la Caisse d'allocations familiales réétudie leur situation et recalcule le montant de l'APL. Ces dispositions n'incitent donc pas ces bénéficiaires à retrouver une activité et les encouragent à rester plutôt oisifs alors qu'ils ont la volonté de retrouver une activité décente. Aussi, il lui demande s'il envisage de revoir les seuils de cumul de revenus afin de favoriser la reprise du travail à temps partiel tout en accordant le bénéfice des allocations de solidarité.

Données clés

Auteur : M. Jacques Desallangre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 4 avril 2006

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