Question écrite n° 91297 :
médaille militaire

12e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les délais d'analyse des demandes de la médaille militaire au profit des personnels non officiers n'appartenant pas à l'armée active pour une citation individuelle ou une blessure de guerre reçue durant la guerre d'Algérie ou les combats au Maroc et en Tunisie. Il lui demande s'il compte donner suite aux revendications d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre, qui exigent que ces délais soient ramenés à une durée plus raisonnable de quelques mois et que ces demandes ne soient plus à renouveler au 1er juillet de chaque année, comme cela est actuellement le cas. - Question transmise à Mme la ministre de la défense.

Réponse publiée le 4 juillet 2006

Le recensement des demandes d'attribution de la médaille militaire est adressé par les directions du personnel des armées à la fin de chaque année au service compétent, chargé de présenter, après fusionnement général, les propositions à l'appréciation du ministre de la défense. Les dossiers de candidature sont examinés au cas par cas et soumis à la décision du ministre. Les propositions du ministre de la défense sont ensuite transmises, au début de chaque été, à la grande chancellerie de la Légion d'honneur pour être soumises au conseil de l'ordre, avec pour objectif de faire publier les décrets portant concession de la médaille militaire au Journal officiel de la République française du 1er novembre de la même année. Compte tenu de ce calendrier particulièrement contraint et du nombre important de candidatures examinées annuellement, qui comprennent également celles d'anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre d'Indochine, il n'est matériellement pas possible de réduire les délais d'analyse des dossiers. Par ailleurs, la procédure de renouvellement des demandes d'attribution, exigée pour la médaille militaire comme pour tous les ordres nationaux, est nécessaire du fait du volume très important de requêtes instruites, qui ne permet pas de conserver d'année en année les dossiers des candidats non retenus.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 4 avril 2006
Réponse publiée le 4 juillet 2006

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