Question écrite n° 91308 :
congé de maladie

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que les arrêts maladie des fonctionnaires sont très peu contrôlés, voire inexistants, comme l'a constaté l'IFRAP dans son dossier de février 2006 ; Société Civile - n° 55. L'absentéisme santé serait de 30 % plus élevé dans la fonction publique d'État que dans le secteur privé. Une réforme simple est proposée : faire gérer par la CNAM les arrêts maladie des fonctionnaires. II lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition de bon sens.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 4 avril 2006

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