Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9^e circonscription) - Socialiste

M. René Rouquet souhaite l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le fait que le Conseil d'État a déjà pu disposer de plus de sept mois pour examiner le rapport Gal et procéder aux analyses juridiques complémentaires afin d'orienter la décision du Gouvernement concernant l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés. Cette étude menée par M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, est en effet achevée de longue date et le rapport a été remis en juillet dernier. En septembre dernier, il indiquait à ses collègues parlementaires dans ses réponses aux questions écrites qu'il avait saisi le Conseil d'État afin de valider les orientations proposées au plan juridique. En conséquence, après sept mois d'examen, dont quatre consacrés à des analyses complémentaires, et même s'il conçoit que la complexité technique de telles questions nécessite des études attentives, il le remercie de bien vouloir lui préciser à présent ses intentions en la matière et s'il envisage, en particulier, d'inviter le Conseil d'État à faire part de ses conclusions dans les meilleurs délais, afin de pouvoir organiser la nécessaire concertation interministérielle devant aboutir à la décision du Gouvernement sur cette question qui inquiète, nous le savons, bon nombre d'associations d'anciens combattants, légitimement préoccupées par une telle injustice.