Réponse publiée le 22 août 2006

L'indemnité de résidence est allouée aux magistrats, aux militaires et aux agents de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Le taux de cette indemnité, qui peut varier de 1 à 3 % du traitement brut, est déterminé en fonction de la zone d'abattement des salaires à laquelle appartient la commune dans laquelle le fonctionnaire est affecté. De ce fait, la réglementation afférente (en l'occurrence le décret du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils, d'une part, et le décret du 30 octobre 1962 en ce qui concerne la définition des zones d'abattement des salaires, d'autre part) revêt un caractère interministériel, et les fonctionnaires enseignants sont soumis aux mêmes règles que l'ensemble des fonctionnaires. Ces règles et leur éventuelle évolution ne relèvent donc pas de la compétence propre du ministère chargé de l'éducation nationale. Il convient néanmoins de souligner que la répartition territoriale entre les trois zones a été plusieurs fois révisée afin de prendre en compte les évolutions des caractéristiques des différents territoires. À titre d'exemple, les ministres de la fonction publique et du budget ont tiré les conséquences de la révision de la composition des « unités urbaines multicommunales », suite au recensement général de la population effectué en 1999, et des modifications intervenues dans la composition des agglomérations nouvelles entre 1991 et 2000. S'agissant plus particulièrement de la situation de l'Ile-de-France, on peut observer que les communes de Paris et de la première couronne se trouvent dans la zone de classement la plus élevée, avec une indemnité de résidence égale à 3 % du traitement. Les autres départements de l'Ile-de-France se situent majoritairement dans une zone de classement aboutissant à un taux d'indemnité de résidence de 3 % également. Enfin, il convient de remarquer que l'accord, conclu en janvier 2006 entre le ministre de la fonction publique et certaines fédérations de fonctionnaires comprend un volet social dont certaines dispositions visent à mieux prendre en compte la hausse des prix de l'immobilier, en particulier en région Ile-de-France. Il est notamment prévu, pour les fonctionnaires concernés, une augmentation du montant de l'aide à l'installation. La mise en oeuvre de cet accord sera suivie avec une particulière vigilance, compte tenu de son impact sur les conditions de travail et de rémunération des personnels de l'éducation nationale.