vaccinations
Question de :
M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les problèmes que posent les vaccinations systématiques et obligatoires et plus particulièrement celle du BCG. En effet, en 1997, selon l'OMS, la confiance exagérée dans le BCG est l'une des causes de l'échec de la lutte contre la tuberculose sur le plan mondial. Or en France, d'une part, le ministère de la santé, par le biais de l'Institut de veille sanitaire, a fait paraître un dossier où il est envisagé la suppression de la vaccination systématique des enfants par le BCG (INVS 16 juin 2001). D'autre part, le Gouvernement, à la faveur d'un remaniement du code de la santé publique, a fait passer une ordonnance renforçant les sanctions à l'encontre de ceux qui refusent la vaccination. Cette ordonnance fut ratifiée en mars dernier. Il existe donc une contradiction flagrante. Comment admettre que des enfants paient un lourd tribut à une vaccination obligatoire en France alors qu'elle est contestée au plus haut niveau mondial ? Ainsi, il est utile de préciser la position du ministre et du Gouvernement en la matière.
Réponse publiée le 10 février 2003
A la suite de l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France dans sa séance du 21 juin 2002, qui recommande la suppression de toute vaccination par le BCG, en population générale, et des tests tuberculiniques s'y rapportant, le décret n° 96-775 du 5 septembre 1996 est en cours de modification. Le nouveau décret prenant en compte ces recommandations devrait pouvoir être publié dans les prochains mois. Parallèlement, une réflexion sur l'opportunité de maintenir l'obligation vaccinale par le BCG est en cours. La direction générale de la santé a demandé une expertise au début de l'année 2002 à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale avant de se prononcer sur la pertinence et les conditions d'un maintien ou non de l'obligation vaccinale par le BCG, qui reste efficace à 80 % sur les formes neuro-méningées de la tuberculose de l'enfant, et dont l'abrogation pourrait, dans un contexte épidémiologique actuel d'une stagnation de l'incidence, voire d'une augmentation de celle-ci dans certaines zones géographiques, avoir des conséquences préjudiciables particulièrement en direction des populations les plus à risques.
Auteur : M. Laurent Hénart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 23 décembre 2002
Réponse publiée le 10 février 2003