prestations en espèces et en nature
Question de :
M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des malades atteints de la fibromyalgie. En effet, plus de 2 % de la population des pays industrialisés se plaint de douleurs diffuses, chroniques, souvent handicapantes, rebelles aux traitements successifs. Dans la majorité des cas, il s'agit de la fibromyalgie ou, si la douleur est localisée, de syndromes myofasciaux. Cette maladie est reconnue par l'Organisation mondiale de la santé depuis 1992. Or cela n'a eu que très peu d'effets sur sa reconnaissance en France. C'est pourquoi il semblerait nécessaire qu'un travail de prévention et de connaissance soit effectué à propos de cette maladie.
Réponse publiée le 27 janvier 2003
La fibromyalgie, ou « syndrome polyalgique idiopathique diffus », est caractérisée par des douleurs musculo-squelettiques diffuses associées à des plaintes somatiques ou psychologiques. Cette affection altère la qualité de vie des patients qui en sont atteints, avec une invalidité d'importance variable et des répercussions familiales et socioprofessionnelles. Le Haut Comité de la sécurité sociale, saisi en 1998, a émis un avis motivé concluant qu'en l'état actuel des connaissances la fibromyalgie ne pouvait être admise sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse justifiant une prise en charge à 100 % (affections de longue durée exonérant du ticket modérateur). Le patient atteint de fibromyalgie peut toutefois bénéficier d'une prise en charge à 100 % des soins et traitements liés à cette affection, au titre des affections « hors liste », dès lors que la fibromyalgie revêt une forme invalidante nécessitant des thérapeutiques particulièrement coûteuses. Il est précisé que c'est sur avis du contrôle médical, au vu de l'état du malade, que la caisse d'assurance maladie accorde cette prise en charge (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale).
Auteur : M. Laurent Hénart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 23 décembre 2002
Réponse publiée le 27 janvier 2003