Réponse publiée le 3 octobre 2006

La France est très attentive à la prise en compte de la lutte contre le paludisme, qui est un élément central de sa politique d'aide publique au développement. Les deux dernières réunions du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) ont confirmé la stratégie de la France en matière d'aide au développement, qui met l'accent sur la consolidation de l'aide à travers le dispositif multilatéral et les objectifs du millénaire parmi lesquels la lutte contre le paludisme. Alors que les crédits de coopération en matière de lutte contre le paludisme sur le plan international relèvent du ministère des affaires étrangères, le ministère de la santé et des solidarités s'occupant du paludisme sur le plan national, notamment dans les départements, les territoires et les collectivités d'outre-mer, ce dernier a entrepris plusieurs démarches au niveau international afin de promouvoir la lutte contre le paludisme : le ministère de la santé et des solidarités représente la France au sein de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Il siégeait notamment jusqu'en mai dernier au conseil exécutif de l'OMS en tant que membre semi-permanent. Dans ce cadre, la délégation française plaide toujours pour le renforcement de la lutte contre le paludisme sur le plan international et elle rappelle l'importance du programme « Faire reculer le paludisme » au sein de l'OMS ; le ministère de la santé est également représenté au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme par le biais d'un siège d'administrateur suppléant au conseil d'administration. Il s'agit d'une action importante dans la lutte contre le paludisme sur le plan international car le fonds mondial représente 45 % de l'ensemble des financements internationaux de lutte contre le paludisme et travaille dans plus de 127 pays. Les financements du fonds mondial ont déjà permis l'achat de 109 millions de moustiquaires imprégnées et de 264 millions de polythérapies à base d'artémisinine (ACT). Ainsi, l'action du ministre de la santé et des solidarités s'inscrit dans les priorités françaises visant à favoriser la coopération multilatérale en matière de lutte contre les maladies transmissibles : la France est devenue en 2005 le second contributeur bilatéral au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, avec une contribution de 150 millions d'euros. Elle s'est engagée à porter cette contribution en 2006 à 225 millions d'euros puis en 2007 à 300 millions d'euros ; le ministre de la santé et des solidarités a oeuvré dans chaque étape de la conception et du lancement de la Facilité internationale d'achat de médicaments (UNITAID/FIAM). Celle-ci est financée notamment par la contribution de solidarité internationale sur les billets d'avion qui a pris effet en France à partir du 1er juillet 2006 et sera prochainement adoptée par quatorze autres pays. Cette contribution engendrera une source de financements pérennes et prévisibles pour l'achat de médicaments. Les nouveaux traitements du paludisme (ACT) ont été retenus comme cible prioritaire de l'UNITAID/FIAM, qui engagera notamment des négociations avec des laboratoires pharmaceutiques pour des programmes d'achats plus volumineux et pluriannuels permettant d'obtenir des réductions de coûts significatives. Parallèlement, l'UNITAID/FIAM aidera à la mise sur le marché de médicaments génériques en contribuant à l'accélération de leur pré-qualification par l'OMS et en facilitant leur distribution dans les pays en développement. Le développement de médicaments génériques contre le paludisme est ainsi promu par ce mécanisme soutenu par le ministre de la santé et des solidarités ; un nouveau réseau français de lutte contre le paludisme, dénommé Malaria consortium France, vient d'être créé à l'initiative des Amis du fonds mondial Europe, présidé par l'ancien ministre de la santé, Mme Michèle Barzach. Ce réseau français est le second constitué en Europe après le réseau Malaria Consortium UK et s'inscrit dans la perspective de créer un réseau européen en lien avec les pays du Sud pour lutter contre le paludisme. Le ministère de la santé et des solidarités est associé aux travaux.