Réponse publiée le 22 août 2006

La vingt-septième proposition des quarante propositions formulées par M. Antoine Herth, député du Bas-Rhin, dans son rapport sur le commerce équitable remis au Premier ministre en mai 2005 suggère de « confier aux établissements publics de recherche compétents, une mission d'évaluation des impacts économiques, sociaux et environnementaux du commerce équitable, en vue d'améliorer les outils de suivi du commerce équitable ». Cette recommandation est parfaitement compatible avec les missions de l'institut de recherche sur le développement (IRD). Le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche demandera à cet organisme de tenir compte de l'impact du « commerce équitable » dans son programme de travail. Comme le rapport de M. Antoine Herth le suggère, le commerce équitable soulève tout à la fois des questions de compétence des producteurs, d'organisation des filières (café, banane, artisanat), de crédibilité du dispositif de certification, de régulation des échanges internationaux et d'étude des pratiques des consommateurs. Ces thématiques concernent des objets d'observation différents. Elles impliquent des cadres d'analyse divers et font intervenir plusieurs disciplines. Certaines sont du ressort des recherches agronomiques, d'autres des recherches en économie, en droit international ou en ethnologie. Aussi paraît-il préférable de susciter des travaux de recherche qui enrichissent la prise en compte des différentes facettes du commerce équitable. Le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche suggérera donc aussi à l'Agence nationale de la recherche (ANR) de prendre en compte cette dimension dans l'étude des relations commerciales et celle des échanges « Nord-Sud » lors des prochains appels à projets. Pour construire les outils de suivi, tels qu'ils sont envisagés par la vingt-septième proposition du rapport de M. Antoine Herth, il importe enfin que les questionnements soient précisés par le ministère chargé de l'écologie et du développement durable qui devra également préciser les priorités qu'il souhaite donner à ces travaux et les partenariats qu'il juge indispensables. Le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche répondra favorablement à toute demande visant à impliquer des chercheurs dans un programme ayant cette finalité.