Réponse publiée le 5 septembre 2006

Créé en en vue de remédier aux carences constatées en matière de prévention des risques, l'Observatoire de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur est chargé d'évaluer la sécurité des bâtiments et des équipements publics et privés sous contrat. Son travail d'analyse des conditions d'application des règles de sécurité s'effectue à partir d'enquêtes réalisées directement auprès des établissements, d'auditions d'experts et de techniciens compétents et de visites sur le terrain. Depuis 1996, l'Observatoire gère une importante base de données d'accidentalité (60 000 accidents par année) permettant d'identifier les principaux risques encourus individuellement et de dégager des pistes en matière de prévention. Par ailleurs, une autre base de données permanente recensant quelque 300 points touchant à la sécurité dans les collèges et les lycées permet de dresser un état annuel tant au niveau national que régional ou départemental, de fonder concrètement les propositions formulées et de donner aux collectivités concernées ainsi qu'aux chefs d'établissement la possibilité d'un tableau de bord complet. Un rapport annuel diffusé à plusieurs milliers d'exemplaires et accessible sur internet informe des résultats des travaux de l'observatoire. En février 2000, une mission d'information parlementaire présidée par M. Bruno Bourg-Broc avait examiné la sécurité dans les établissements scolaires. Son rapport soulignait la notoriété acquise par l'Observatoire grâce à la qualité de ses travaux, la publication des fiches pratiques et guides. Il mettait aussi en valeur les modifications réglementaires et décisions ministérielles obtenues grâce aux constats et aux propositions tout en soulignant ses moyens limités dès qu'il s'agit d'études sortant de son champ habituel. C'est ainsi qu'une mission lui avait été confiée sur les dégâts dus aux tempêtes de 1999. À la suite du rapport remis en 2000, des actions spécifiques autour de la prévention des risques majeurs avaient été engagées qui ont conduit le ministère à publier en mai 2002 un Bulletin officiel hors série entièrement consacré aux plans particuliers de mise en sûreté. Les assemblées plénières qui se tiennent tous les deux mois sont préparées par des comités de pilotage et des commissions spécialisées qui mobilisent une forte participation non seulement des membres pour lesquels leurs organisations respectives prennent souvent en charge les frais, mais aussi d'experts et de consultants délégués par différents ministères ou grands organismes nationaux. L'équipe de permanents se limite à cinq postes mis à disposition par le ministère de l'éducation nationale qui assure également en vertu du décret les moyens généraux de l'observatoire. Sa dotation budgétaire annuelle en 2005 était de 28 000 euros. En sus de l'accomplissement de ses missions traditionnelles, l'observatoire s'est fixé, dans le cadre de son quatrième mandat qui s'achèvera à la fin de 2007, un programme de travail spécifique sur l'accueil des élèves et étudiants handicapés dans les établissements scolaires et universitaires, prenant en compte à la fois les impératifs de sécurité et les dispositions législatives nouvelles. L'observatoire entend également renforcer son action en matière de risques externes. Des événements récents ont en effet montré qu'au-delà des risques majeurs, le nouvel enjeu pour les responsables des établissements, des inspections académiques et des rectorats est la gestion d'une crise qu'elle soit liée à une catastrophe naturelle, à une épidémie, à des actes de violence ou autres. La prise de conscience de la nécessité d'anticiper la gestion d'une crise semble devoir être renforcée. Le partenariat de l'observatoire avec le ministère de l'écologie et du développement durable ainsi qu'avec le ministère de l'intérieur et la direction de la sécurité civile doit en effet se renforcer encore à l'occasion des textes d'application de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et en particulier l'obligation d'une éducation à la sécurité à l'école.