Réponse publiée le 6 juin 2006

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie ont confié, fin décembre 2005, à trois personnalités une mission d'analyse des prix et du marché du gaz. La commission, présidée par M. Durieux - dont les conclusions sont consultables sur le site internet du ministère - a précisé que la hausse de tarif de 5,8 % au 1er mai 2006 reflétait bien l'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz de France. Elle a également recommandé de mettre en oeuvre une nouvelle politique de fixation des tarifs du gaz aux particuliers fondée sur quatre points : vérité des prix, transparence, attentes des consommateurs, visibilité et stabilité nécessaires aux entreprises. Cette mission, composée de trois membres (M. Bruno Durieux, inspecteur général des finances et ancien ministre, M. Bernard Brochand, député-maire de Cannes et M. Jean-Marie Chevalier, professeur à l'université Paris Dauphine) s'est appuyée pour ses travaux de secrétariat sur trois agents mis à disposition par l'inspection générale des finances et le conseil général des Mines pendant trois mois. Ce type de mission relève des prérogatives usuelles de ces deux institutions et il n'a donc pas été nécessaire d'engager de dépenses matérielles spécifiques pour la mener à bien.