Réponse publiée le 29 août 2006

Le comité d'orientation pour la simplification du langage administratif (COSLA) a été créé par l'arrêté du 2 juillet 2001, cosigné à l'époque par le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et le ministre de la culture et de la communication, qui en assurent conjointement la présidence. Il est chargé de formuler des propositions concrètes pour améliorer la qualité du langage administratif et de suivre leur mise en oeuvre. Le COSLA est composé de membres issus de l'administration, de représentants associatifs et d'experts linguistes. Ils sont bénévoles et ne reçoivent pas d'indemnités pour leur participation à ses travaux. Le vice-président, expert linguiste ou représentant associatif, n'est pas non plus rémunéré. Le COSLA n'a pas de budget propre ni de services permanents. Son secrétariat est exercé conjointement par les services du ministre chargé du budget et de la réforme de l'État, soit, depuis le 1er janvier 2006, le service de la qualité et des simplifications de la direction générale de la modernisation de l'État (DGME) et la délégation générale à la langue française et aux langues de France. Le COSLA a tenu des séances plénières en décembre 2003, mars 2005, juin 2006. De nombreux groupes de travail se sont réunis dans l'intervalle sur des sujets précis (en moyenne une dizaine par an). Depuis 2004, le COSLA a poursuivi le travail de réécriture des formulaires administratifs en assistant les services dans cette tâche. Les formulaires de demande d'aide juridictionnelle ainsi que les feuilles de soins de la sécurité sociale (pharmaciens, sages-femmes, auxiliaires de santé) ont été simplifiés par ses soins. Par ailleurs, et pour favoriser la diffusion des principes qu'il met en oeuvre, le COSLA a conçu un guide d'aide à la rédaction et à la gestion des formulaires à destination des services, mis à la disposition des administrations par la voie électronique. En 2005, il a encadré un concours de réécriture des documents administratifs entre les instituts d'études politiques, dans le but de sensibiliser de futurs fonctionnaires aux exigences de simplification en ce domaine. Cette dernière opération a été reconduite en 2006 en mettant davantage encore l'accent sur le caractère opérationnel de l'exercice. En outre, le comité a travaillé à la mise à jour d'outils qui avaient été créés et conçus en 2002. Il s'agit du lexique des termes administratifs, qui possède désormais 4 000 entrées et dont la diffusion a été renforcée en 2005, et du logiciel et du guide d'aide à la rédaction administrative. Ils seront, très prochainement, accessibles sur le portail électronique www.modernisation.gouv.fr. Ces différentes actions d'information, qu'elles prennent la forme de l'édition d'ouvrages ou de supports électroniques sont financées par le ministère du budget et de la réforme de l'État. Dans le cadre de l'opération de généralisation des téléprocédures lancée par le Président de la République, le COSLA apporte son expertise pour la simplification du langage des documents mis sur internet. Ses experts sont consultés régulièrement sur ce sujet par les agents de la DGME en charge du projet. En outre, le guide méthodologique destiné à soutenir les différents services des administrations s'est largement inspiré des outils du COSLA, sur les aspects de formulation et d'ergonomie. Le COSLA est également associé aux Trophées de la qualité du service public, ainsi qu'à la préparation de la conférence européenne sur ce sujet qui se tiendra en France en 2008. Enfin, conformément au décret du 8 juin 2006 rénovant le fonctionnement des commissions administratives, une décision devra être prise d'ici 2009 sur le maintien de toutes les instances consultatives existantes. Le réexamen sera l'occasion d'évaluer en profondeur l'action conduite par le COSLA, et d'ouvrir, le cas échéant, de nouvelles perspectives. Dans le cas contraire, elles s'éteindront automatiquement.