revendications
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des directeurs(trices) adjoints de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS). L'efficacité de l'UNSS repose sur un réseau d'enseignants d'éducation physique et sportive dont les compétences en matière d'animation et de gestion permettent d'offrir à plus de 5 millions d'élèves une grande qualité d'accueil, de solides garanties pédagogiques et des rencontres sportives diversifiées. Dans chaque département et chaque académie, un enseignant d'EPS assure la direction du service départemental ou régional de l'union. Ces personnels assument les fonctions de véritables chefs de service, impliquant des compétences en matière de communication, de conduites de réunions, de gestion financière, de relations avec les collectivités territoriales et le mouvement sportif. Pourtant, leur indemnité de fonction est bien en deçà de leur niveau de responsabilité et de la diversité des compétences mises en oeuvre. Aussi, il lui demande s'il entend répondre aux sollicitations des organisations syndicales et engager des négociations afin de revaloriser la situation administrative et financière de ces personnels.
Réponse publiée le 15 août 2006
Les directeurs et directeurs adjoints de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) sont des professeurs d'éducation physique et sportive déchargés de service et mis à disposition de l'UNSS. En application du décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans les services du ministère de l'éducation nationale, les personnels enseignants mis à disposition de l'UNSS et de la Fédération nationale des sports universitaires ont droit au versement d'une NBI de 20 points, soit 1 074,22 euros par an. La spécificité des fonctions de directeurs et directeurs adjoints de l'UNSS est donc d'ores et déjà prise en compte par l'attribution de ces 20 points d'indice. C'est pourquoi, sans méconnaître l'importance des missions et du rôle des directeurs et directeurs adjoints de l'UNSS, il n'est pas envisagé de revaloriser cette indemnité.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Éducation physique et sportive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 11 avril 2006
Réponse publiée le 15 août 2006