Réponse publiée le 13 juin 2006

La France a pris l'initiative, à la suite de la Conférence de Washington du 4 juillet 2004, d'organiser la Conférence de Cayenne en mars 2005, qui a fixé la feuille de route des actions à entreprendre dans les secteurs clefs définis par le cadre de coopération intérimaire /CCI, soit 380 projets, pour un montant supérieur à 780 MEUR. Le CCI a défini quatre axes majeurs : assurer une meilleure gouvernance politique et promouvoir le dialogue social, renforcer la gouvernance économique et contribuer au développement institutionnel, favoriser la relance économique, améliorer l'accès aux services de base. L'aide de la France s'inscrit dans ce contexte. Notre pays contribue à hauteur de 32 MEUR, dont 19 MEUR ont donné lieu à décaissement. Nous avons plaidé pour une reprise « pleine et entière » de la coopération communautaire, ce qui a permis par une décision du Conseil en octobre dernier, de débloquer le reliquat de l'enveloppe A du 9e FED (soit 72 MEUR). C'est sur ce reliquat que s'impute une aide budgétaire de 10 MEUR, dont nous souhaitons le rapide décaissement. Nous avons demandé à l'Agence française de développement de reprendre les activités qu'elle avait suspendues à Haïti en juillet 2004, en raison d'impayés. Depuis cette reprise, l'Agence a recruté un chargé des projets, placé sous la responsabilité de l'agence régionale de Saint-Domingue. Cinq financements ont été accordés, pour un montant global de 16,5 MEUR, en cours de décaissement. D'autres projets pourraient être engagés (irrigation, lutte conte les inondations, soutien à des infrastructures provinciales de base). En complément de l'aide que nous accordons via la Commission européenne (soit environ 24 % de cette aide), il est prévu d'accompagner le programme qu'Haïti conclura avec le Fonds monétaire international par une aide budgétaire de la France (appui au processus de « Facilité de réduction de la pauvreté et de croissance/FRPC »). Les projets soutenus par la France dans le suivi de la Conférence de Cayenne répondent le plus souvent aux besoins essentiels des communautés : installation de bornes fontaines à Port-au-Prince, traitement du VIH/Sida, programme d'urgence eau potable/électricité, aide aux enfants en difficulté, agriculture familiale et élevage, développement local à Cap Haïtien, aide à l'éducation de base. L'aide de la France s'appuie sur la participation de trente-deux volontaires de solidarité internationale et de dix volontaires du progrès, qui contribuent directement sur le terrain à ces projets. Nous avons également versé une aide alimentaire (1 M) en 2005 axée sur la promotion des achats locaux de produits (haricots/maïs) et de semences, produits qui sont ensuite distribués dans le cadre des projets du PAM d'appui aux cantines scolaires et de la FAO pour la relance de la production. Cette aide a été renouvelée en 2006 pour le même montant. L'éducation primaire haïtienne a aussi bénéficié d'une aide budgétaire pour la rentrée scolaire. Nous prenons en charge neufs assistants techniques de longue durée, souvent conseillers de ministres, dans les secteurs de la justice, de la police, du développement rural, de l'éducation, de la santé, conformément aux demandes exprimées par le Gouvernement intérimaire. Nous finançons en outre trois postes d'assistants multilatéraux (un conseiller sida/santé auprès du bureau de l'OPS/OMS, le directeur de l'Agence universitaire de la francophonie, un expert détaché auprès de la délégation de la Commission européenne. Haïti a été l'un des plus gros bénéficiaires de l'aide humanitaire d'urgence versée par le ministère des affaires étrangères ces dernières années. Le total de l'aide d'urgence a été en 2004 et 2005 de 1 869 065 euros. Cette somme qui représente chaque année environ 10 % du Fonds humanitaire d'urgence - 1 MEUR en 2004 et 818 000 euros en 2005 - a en partie ciblé des actions d'urgence lors des saisons cycloniques et des aides ponctuelles directes à des établissements de soins ou de protection de l'enfance. Le financement octroyé aux ONG est toutefois largement majoritaire (80 %). Il est allé à Action contre la faim (eau et assainissement), la Croix-Rouge française (eau et assainissement), Aide médicale internationale (soins primaires et enfants des rues), le Secours catholique (soins primaires), ACTED (eau et assainissement), Solidarités (eau et assainissement). Les zones ciblées ont été la région de Port-au-Prince et le département de l'Artibonite (essentiellement Gonaïves). Il convient d'ajouter à ces aides bilatérales la participation de la France aux actions d'ECHO à hauteur de plus de 16 %. Sur les deux années concernées, ECHO a versé à Haïti 23,3 MEUR.