Réponse publiée le 27 juin 2006

Suite à la décision prise par le Président de la République, en 1996, d'engager la professionnalisation des armées et de suspendre la conscription, la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national a suspendu l'appel sous les drapeaux pour tous les jeunes Français nés après le 31 décembre 1978. Cette loi a, en outre, institué un parcours de citoyenneté comprenant des obligations pour tous les jeunes français, filles et garçons, notamment le recensement et l'appel de préparation à la défense. Les doubles nationaux sont tenus de signaler qu'ils possèdent également une nationalité étrangère lors de leur inscription au registre des Français établis hors de France ou, au plus tard, lors du recensement. Les intéressés sont alors informés des options qui, le cas échéant, s'offrent à eux. Les données issues du recensement sont ensuite prises en compte par les organismes du service national. De façon générale, les jeunes gens possédant une double nationalité sont soumis aux obligations du service national à l'égard des deux Ëtats dont ils possèdent la nationalité. Toutefois, des conventions internationales conclues entre la France et certains pays dispensent les double nationaux de leurs obligations vis-à-vis d'un des deux États dont ils possèdent la nationalité. Les conventions internationales ne concernent que les garçons. En l'absence de convention, les doubles nationaux doivent satisfaire aux obligations du service national à l'égard des deux Ëtats. Cette situation a concerné 2 553 jeunes gens depuis le début de la mise en oeuvre de la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), en 1998. Lorsqu'il existe une convention internationale avec le pays de seconde nationalité, les double nationaux ayant satisfait aux obligations liées au service national à l'égard d'un des deux Ëtats sont considérés comme ayant satisfait aux mêmes obligations à l'égard de l'autre État dont ils possèdent la nationalité. Cette situation a concerné 9 515 jeunes gens depuis le début de la mise en oeuvre de la JAPD (situation au 1er mai 2006), dont 2 414 ont opté ou sont en voie d'opter pour leur deuxième nationalité. Si la direction du service national dispose de données globales depuis le début de la mise en oeuvre de la JAPD, elle n'est en revanche pas en mesure de fournir des éléments détaillés relatifs au nombre de double nationaux ayant effectué leur service national dans le pays de leur deuxième nationalité pour chacune des années 1998 à 2006.