marchés publics
Question de :
M. Jean-Paul Charié
Loiret (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Paul Charié attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la dématérialisation des factures en provenance des entreprises. Les services de l'État acceptent-ils les factures électroniques ? Dans l'affirmative, peut-il indiquer le nombre de factures électroniques acceptées par les services de l'État en 2005 et, dans tous les cas, les objectifs assignés en la matière aux services pour 2006 ainsi que les indicateurs mis en place pour s'assurer de leur réalisation.
Auteur : M. Jean-Paul Charié
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 11 avril 2006