Question de : M. Gilles Artigues
Loire (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Gilles Artigues attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'amendement de dernière minute qui a été ajouté par le groupe socialiste à la loi de programme pour la recherche : article B6, qui stipule que, « dans les six mois de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement relatif aux voies de rapprochement des grandes écoles aux universités ». Cet article comporte un risque majeur : la formulation de ce texte semble considérer comme acté le fait de rapprocher systématiquement les grandes écoles des universités, voire de les placer dans leur dépendance. Au nom du principe de précaution, personne ne peut prendre le risque que soit ainsi mis en péril le caractère propre de notre système d'enseignement supérieur, les grandes écoles, dont la performance est unanimement reconnue. Sans contester aucunement l'intérêt du développement des collaborations entre les grandes écoles et l'université, ni le droit du Parlement de s'en préoccuper, il lui demande que ce texte soit rédigé d'une manière plus objective et plus dynamique en faveur du développement de l'enseignement supérieur en France dans toutes ses composantes, sans aucun a priori et dans un esprit de respect mutuel. De plus, compte tenu de ses conséquences considérables pour l'ensemble du dispositif consulaire, d'une part, et pour l'école supérieure de commerce de Saint-Étienne, d'autre part, il paraît surprenant qu'un tel amendement puisse être approuvé sans aucune consultation avec les professionnels concernés, qui auraient souhaité apporter leur analyse de la question.