femmes
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que la mention de veuve apparaît pour les femmes sur les documents d'identité, alors que la mention de veuf n'apparaît pas pour les hommes. Elle souhaiterait savoir s'il ne s'agit pas là d'une discrimination à raison du sexe à laquelle il conviendrait de mettre un terme.
Réponse publiée le 6 février 2007
La qualité de veuve ou de veuf peut être mentionnée sur une carte nationale d'identité ou un passeport à la demande de l'usager concerné. Cette possibilité va être rappelée aux services chargés de la délivrance des titres d'identité et de voyage afin que cessent les difficultés évoquées par l'honorable parlementaire.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 11 avril 2006
Réponse publiée le 6 février 2007