Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

Dans un rapport publié le 23 mars 2006, la Cour des comptes présente ses recommandations pour remédier aux « dysfonctionnements » du service public de l'emploi et à la complexité du « parcours » proposé aux demandeurs d'emploi. La Cour constate une coordination insuffisante entre l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et l'Unedic qui gère l'assurance chômage. Ainsi, les agences locales de l'emploi sont « souvent éloignées » des antennes Assedic. Le plan d'aide au retour à l'emploi (PARE), mis en place en juillet 2001, et le projet d'action personnalisé pour un nouveau départ (PAP) auraient eu, selon la Cour, des effets « incertains », dont un rallongement des délais du retour à l'emploi. Le rapport préconise de rendre la prescription des mesures d'accompagnement « indifféremment par l'assurance-chômage, l'ANPE ou un prestataire privé » et de renforcer les pouvoirs de contrôle de l'assurance chômage par un recours généralisé au croisement des fichiers avec les Urssaf (branche recouvrement de la sécurité sociale) pour éviter les fraudes. Compte tenu de la teneur des recommandations de la Cour des comptes, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes de lui indiquer ses intentions au sujet de ce dossier.