Réponse publiée le 20 février 2007

Le Gouvernement est très attentif à ce que les agents de l'État disposent de prestations d'action sociale de qualité, notamment s'agissant de l'accès à un mode de restauration. En matière de restauration, le choix a été fait de privilégier l'accès à des structures de restauration collective du type restaurants inter-administratifs, permettant l'accès du plus grand nombre d'agents. Un plan ambitieux de rénovation des restaurants administratifs a été lancé. La restauration interadministrative a en effet constitué une des demandes fortes présentées par les organisations syndicales à l'occasion des négociations qui ont abouti à l'accord du 25 janvier 2006 sur l'amélioration des carrières et l'évolution de l'action sociale dans la fonction publique pour 2006-2008. Dans ce contexte, un plan pluriannuel de réhabilitation des restaurants inter administratifs a été engagé avec les différents ministères intéressés. Afin de la financer, un effort considérable a été fait : ainsi que l'engagement en avait été pris devant les partenaires sociaux, 2 MEUR supplémentaires ont pu être affectés dès 2006 au programme RIA. Ce sont donc au total 4 MEUR qui auront pu être programmés l'année dernière. Cet effort a été amplifié puisque les crédits du ministère de la fonction publique sont passés de 4 MEUR pour 2006 à près de 10 MEUR en autorisations d'engagement (AE) et 9 MEUR en crédits de paiement (CP) en 2007. Une réflexion sera par ailleurs engagée afin d'envisager d'autres modes de restauration pour les agents n'ayant pas accès aux structures interadministratives.