Question de : M. Christophe Priou
Loire-Atlantique (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur l'application du dispositif transitoire d'aide à l'emploi pour le secteur de l'hôtellerie et de la restauration. Le décret n° 2004-1329 du 22 novembre 2004 concernant ce dispositif ne prévoit pas les groupements d'employeurs exerçant leur activité dans le secteur de l'hôtellerie restauration. Le groupement n'a donc pas de code NAF visé par le décret. Une dérogation a été prévue pour l'année 2005, mais il semble que celle-ci n'ait pas été reconduite pour 2006. Sans le maintien du dispositif transitoire d'aide à l'emploi, le groupement ne pourra survivre et poursuivre sa mission de soutien à l'embauche des jeunes en faveur des 180 adhérents hôteliers et restaurateurs. Aussi il souhaite connaître la position du Gouvernement et si ce dispositif peut être reconduit par modification du décret.