biocarburants
Question de :
M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur de nouveaux débouchés possibles pour la viticulture française en crise. Le développement des biocarburants (bioéthanol en l'occurrence) peut permettre d'apporter un soutien à ce secteur tout en diversifiant les sources de production. Alors que la production de bioéthanol est actuellement dominée en France et au niveau européen par les secteurs des betteraves et des céréales, cette domination ayant été confirmée au niveau français par l'État, lors des décisions récentes d'agrément des entreprises, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour répondre aux professionnels de la viticulture à la recherche de nouveaux débouchés et parmi eux la production de bioéthanol à partir d'alcool vinique.
Réponse publiée le 30 mai 2006
Le ministère de l'agriculture et de la pêche est conscient des enjeux et des atouts qui s'attachent à l'implication des distilleries vinicoles dans la réalisation du « plan biocarburants » décidé par le Gouvernement. À cet égard il est précisé que le pourcentage moyen d'incorporation de biocarburants s'établit à 1 % des carburants consommés dans notre pays en 2005 (0,89 % par le bioéthanol et 1,05 % pour le biodiesel). En réponse à l'appel à candidatures publié en novembre 2005 et proposant un volume maximum de 380 000 tonnes d'éthanol, les candidats ont sollicité des agréments à hauteur de 1 580 000 tonnes. Après examen des dossiers déposés par la Société Deulep, ces demandes d'agrément n'ont pu être retenues. Toutefois, le projet AB Bioenergy à Lacq (64) qui dispose d'un agrément total de 100 000 tonnes/an prévoit l'utilisation d'alcool vinique en complément du maïs pour la production d'éthanol à destination de la carburation. D'une manière générale, il faut rappeler que les agréments accordés aux unités de production d'éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE) permettent à ces unités de s'approvisionner en alcool éthylique agricole sans distinction de l'origine betteravière, céréalière ou vinique de ce produit. Par ailleurs un nouvel appel à candidatures sera lancé avant l'été portant sur un volume de 150 000 tonnes de bioéthanol.
Auteur : M. André Gerin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 11 avril 2006
Réponse publiée le 30 mai 2006