cotisations
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'attitude de certains organismes de charges salariales à l'égard des entrepreneurs sinistrés par les inondations des 8 et 9 septembre 2002. En effet, il semble que ces organismes refusent d'accorder des facilités de paiement à certains entrepreneurs et continuent à infliger des pénalités de retard. En raison des terribles inondations qui ont frappé le département du Gard, de nombreuses entreprises subissent actuellement de graves retards de trésorerie. En conséquence, il lui demande quelles solutions il envisage de prendre pour que ces organismes ne pénalisent pas les petits entrepreneurs et que certaines facilités de paiement puissent être envisagées.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : emploi
Date :
Question publiée le 23 décembre 2002
Date de clôture :
27 avril 2004
Fin de mandat