Question écrite n° 91530 :
biocarburants

12e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste

La FNSEA a exploré le 22 mars 2006 les pistes visant à développer les productions agricoles non alimentaires, au premier rang desquelles les biocarburants, dont le syndicat estime qu'elles sont un espoir de débouchés pour les agriculteurs confrontés aux crises à répétition et au manque de perspectives de leur activité traditionnelle. Pour la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, qui a tenu son 60e congrès à Metz, l'avenir de l'agriculture passe par la valorisation de la biomasse (ensemble de la matière organique d'origine animale ou végétale) à des fins non alimentaires, insistant sur l'intérêt de cette orientation en matière environnementale (lutte contre l'effet de serre) mais aussi dans le cadre de la nécessaire diversification des sources d'énergie face à l'augmentation du prix du pétrole. S'appuyant sur le rapport d'orientation de la FNSEA au titre explicite (« Au-delà de l'alimentaire : des marchés à conquérir »), les congressistes ont centré leurs débats sur le développement des biocarburants. Dérivés du blé et de la betterave pour l'éthanol (mélangé à l'essence), ou du colza et du tournesol pour le biodiesel (diester), les biocarburants sont un secteur sur lequel le premier syndicat agricole français fonde beaucoup d'espoirs. La France s'est fixé comme objectif, à travers le plan biocarburants mis en place en 2004, d'atteindre le taux de 5,75 % d'incorporation des biocarburants dans les carburants en 2008, 7 % en 2010 et 10 % en 2015 (le taux d'incorporation actuel oscille entre 1 % et 5 %). En 2005, 500 000 tonnes de biocarburants ont été incorporées sur un total de 40 millions de tonnes consommées. Les objectifs pour 2008 visent à atteindre 3 millions de tonnes de biocarburants, selon la FNSEA. Enfin, selon la FNSEA, « les biocarburants sont la seule alternative au tout gazole ou au tout essence », qui fait aussi observer que les 10 % des terres actuellement en jachère en France et en Europe pouvaient être « immédiatement mobilisables » en faveur des biocarburants. Compte tenu des remarques et attentes formulées par la FNSEA, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui indiquer les intentions du Gouvernement au sujet de ce dossier.

Réponse publiée le 30 mai 2006

Les biocarburants constituent un enjeu majeur en termes d'indépendance énergétique, de lutte contre l'effet de serre et de nouveaux débouchés pour l'agriculture. Ils mobilisent actuellement près d'un quart des terres relevant du régime dit de « jachère non alimentaire ». La France a décidé d'anticiper les objectifs d'incorporation de biocarburants dans les carburants fossiles tels que préconisés par la directive européenne sur la promotion des biocarburants dans les transports. A cet effet, dans le cadre de l'accélération du développement des biocarburants annoncée par M. le Premier ministre les 1er et 13 septembre dernier, de nouveaux objectifs ont été fixés : 5,75 % dès 2008, 7 % en 2010 et 10 % à l'horizon 2015. Cet objectif de 5,75 % de biocarburants dans les carburants en 2008 correspond à environ 3 millions de tonnes de biocarburants, 2 millions d'hectares mobilisés, 25 000 emplois créés ou maintenus et à l'émission évitée de 8 millions de tonnes de gaz à effet de serre (en équivalent dioxyde de carbone). Un appel à candidatures portant sur 1 800 000 tonnes d'agréments nouveaux pour la production de biocarburant, bénéficiant d'une défiscalisation partielle, a été lancé en novembre 2005 et les décisions d'agrément ont été notifiées aux entreprises courant avril. Par ailleurs, afin de répondre aux besoins du marché jusqu'en 2010, un nouvel appel à candidatures sera lancé avant l'été pour la délivrance d'agréments à hauteur de 1 100 000 tonnes supplémentaires.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 11 avril 2006
Réponse publiée le 30 mai 2006

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