Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publié en mars 2006 une étude sur l'épargne en entreprise détenue par les actifs. En 2004, l'épargne en entreprise (au titre de la participation et de l'intéressement) concernait 4,7 millions de personnes en France métropolitaine. Certains secteurs d'activité sont « très peu distributeurs » (administrations, éducation, santé, action sociale, agriculture, petit commerce, transports, services aux particuliers). En revanche, « l'énergie et l'industrie, les banques et assurances, en distribuent beaucoup », indique l'INSEE. Malgré sa diffusion entre 1998 et 2004 auprès de l'ensemble des catégories sociales, l'épargne en entreprise reste par ailleurs concentrée sur les salariés à hauts revenus, titulaires de contrats à durée indéterminée et anciens dans l'entreprise. Un avant-projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié a été présenté le 16 mars 2006 au Conseil supérieur de la participation. Ce texte souhaite encourager les petites et moyennes entreprises à développer la participation en autorisant des accords au niveau des branches professionnelles. Toutefois, il reste encore largement insatisfaisant pour les secteurs d'activité « très peu distributeurs » pointés par l'INSEE. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande donc à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer ses intentions à ce sujet.