Question écrite n° 91533 :
Afghanistan

12e Législature

Question de : M. Jean-Michel Bertrand
Ain (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Michel Bertrand appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation d'Abdul Rahman, qui a été arrêté et emprisonné par la justice afghane pour le simple fait de s'être converti au christianisme. Ce dernier, en application de la loi islamique en vigueur dans ce pays, risquait la peine de mort. Fort heureusement, à la suite d'une mobilisation internationale sans précédent à laquelle votre ministère a pris une part importante, M. Abdul Rahman a été déclaré pénalement irresponsable et a été libéré. Il devra toutefois quitter l'Afghanistan pour échapper à des représailles certaines. La France a participé activement à la libération et à l'installation de la démocratie en Afghanistan, notamment en envoyant des troupes sur place afin de soutenir le gouvernement de M. Karzaï. Or, il n'y a pas de démocratie sans respect des droits de l'homme parmi lesquels figure la liberté religieuse et de conscience. En conséquence, il lui demande ce que le gouvernement français entend faire afin de convaincre et aider le gouvernement afghan à respecter les droits de l'homme, en particulier en matière religieuse.

Réponse publiée le 30 mai 2006

La France a protesté officiellement le 23 mars dernier alors que M. Abdul Rahman, citoyen afghan, risquait d'être condamné à mort pour conversion au christianisme. La France a notamment rappelé son attachement à la tolérance et à la liberté religieuses. Les efforts conjugués des pays de l'Union européenne à Kaboul, et notamment de la présidence locale de l'Union européenne, assurée par l'Italie, ont contribué à la libération rapide de M. Rahman et à son accueil, en tant que réfugié, sur le sol italien. Depuis 2001, la France et ses partenaires européens se sont engagés résolument en Afghanistan pour aider les Afghans à retrouver le chemin de la paix et du progrès. À la conférence de Londres, le 31 janvier dernier, la communauté internationale a confirmé unanimement son engagement à long terme en Afghanistan dans le cadre du pacte pour l'Afghanistan. La France a soutenu sans réserve l'endossement du pacte pour l'Afghanistan par le Conseil de sécurité des Nations unies (résolution 1659). En participant à la coordination internationale pour sa mise en oeuvre, elle veille particulièrement aux progrès de l'Afghanistan en matière de droits de l'homme, de démocratie et de gouvernance, l'un des quatre piliers d'action prioritaire énoncés par le pacte.

Données clés

Auteur : M. Jean-Michel Bertrand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 11 avril 2006
Réponse publiée le 30 mai 2006

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