Réponse publiée le 1er août 2006

Le concours d'administrateur territorial prévoit, à l'instar d'autres cadres d'emplois et corps de la fonction publique, une limitation du nombre de candidatures successives à un même concours. Ainsi, aux termes du statut particulier régissant ce cadre d'emplois, nul ne peut se présenter plus de trois fois aux concours de recrutement. Il apparaît toutefois qu'une telle règle s'avère aujourd'hui par trop restrictive, d'autant que le concours de recrutement de fonctionnaires de niveau équivalent à l'État (administrateur civil) ménage désormais la possibilité d'une quintuple candidature. Il est dès lors envisagé, pour ce concours d'administrateur territorial, de porter à cinq fois le nombre total de présentations permises à uni même candidat au titre des diverses voies d'accès, dont trois pour une même voie, à l'image de ce qui se pratique pour les concours de l'ENA. Cette question doit cependant s'inscrire dans une démarche de réflexion plus globale, incluant l'accès aux deux autres cadres d'emplois qui font l'objet d'une restriction similaire soit, en l'espèce, les conseillers des activités physiques et sportives et les ingénieurs en chef territoriaux. A la suite de l'examen de ce dossier par le groupe de travail mis en place sous l'égide du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) en vue du réaménagement des règles relatives aux concours et aux mécanismes de recrutement dans la fonction publique territoriale, une modification des textes a été récemment présentée au CSFPT. L'avis favorable émis par cette instance sur ce projet de réforme et visant à transposer les règles actuellement en vigueur pour les concours d'accès à l'ENA se traduira prochainement par la publication d'un décret modificatif.