Réponse publiée le 6 février 2007

Les produits pétroliers raffinés font l'objet de cotations internationales de la même façon que les cours du pétrole brut. Ainsi les cotations des produits pétroliers subissent des fluctuations dépendant de plusieurs facteurs. Depuis deux ans, le raffinage mondial ne dispose plus de surcapacité de production en raison de la forte augmentation de la demande, notamment en Asie. En conséquence, les coûts ont augmenté et leur volatilité est plus élevée à la suite d'évènements industriels ou climatiques. En outre, les Etats-Unis représentent 25 % du marché mondial de produits pétroliers. Les variations de ce marché, par le biais de ses importations, influencent les cours mondiaux. Ce marché connaît deux périodes de tension : les mois de février et mars qui correspondent à la préparation des départs en vacances et donc à l'augmentation nécessaire de la production d'essence ; le mois d'août correspond au basculement vers la période de grand froid et des adaptations de l'outil de raffinage sont nécessaires car il doit produire moins d'essence et plus de fioul. Enfin, le pétrole brut est acheté en dollars alors que les produits sont cotés et vendus en euros. Des variations de prix peuvent être induites par ce facteur, sans effet de marge pour les opérateurs. Dans ce contexte économique à forte variabilité, les biocarburants consommés en France peuvent bénéficier d'une exonération partielle de la taxe intérieure de consommation (TIC). Ce système fiscal vise à garantir aux producteurs agréés de biocarburants un prix de vente compétitif de leurs produits et permet de compenser le surcoût des biocarburants par rapport aux carburants d'origine fossile. Malgré les variations de prix décrites ci-dessus, il rend l'incorporation de biocarburants quasiment neutre du point de vue économique. D'ailleurs, les ordres de grandeur qui sont cités (32 à 180 millions d'euros) représentent moins d'un cinquième de centime d'euro dans le prix de vente final au consommateur (0,002 EUR/I), ce qui représente un niveau de précision très inférieur aux données économiques usuellement prises en compte et permet d'affirmer que les évolutions de prix à la pompe sont conformes aux évolutions de coûts.