Réponse publiée le 4 juillet 2006

La politique énergétique française vise à limiter la part des hydrocarbures dans la consommation énergétique nationale. En effet, ne disposant pas de ressources minérales abondantes, la France est dépendante de ses importations en matière d'énergie fossile, et plus particulièrement pour ce qui concerne le pétrole et le gaz. Aussi la loi de programme du 13 juillet 2005 fixe des orientations en matière de diversification des sources de production énergétique et de sécurité d'approvisionnement. La maîtrise de la demande d'énergie, la diversification du bouquet énergétique, le développement de la recherche et de l'innovation dans le secteur de l'énergie contribueront tous à garantir notre sécurité d'approvisionnement. Le maintien de l'option nucléaire permet de concentrer l'utilisation des hydrocarbures dans les domaines où leur substitution est la plus difficile, comme les transports. Le prix du pétrole pourrait rester élevé dans les années à venir, car il est une ressource épuisable et les tensions géostratégiques, au Moyen-Orient notamment, risquent de perdurer. Le Gouvernement a donc lancé un plan ambitieux de développement des biocarburants, pour porter leur incorporation à 10 % du volume d'ici à 2015, soit deux fois plus que les objectifs européens. Les deux appels d'offres lancés depuis 2005 permettent la construction de 16 usines nouvelles représentant 2 milliards d'euros d'investissement. Favoriser l'utilisation du biogaz produit notamment par les centres de stockage de déchets et des installations agricoles contribuera également à réduire notre dépendance énergétique. Au-delà de ces efforts nationaux, le Gouvernement est attaché à un dialogue renforcé entre les pays producteurs et les pays consommateurs pour nouer des partenariats stables. À travers de nombreuses réunions bilatérales ou multilatérales - comme le Forum international de l'énergie qui s'est tenu au mois d'avril 2006 au Qatar -, la France s'efforce d'obtenir de nos principaux partenaires une version partagée de l'avenir énergétique sur le long terme, créant une confiance permettant de développer les nouveaux projets d'exploration et de production d'hydrocarbures qui nous alimenteront dans les prochaines années. Le Gouvernement s'attache ainsi à rencontrer régulièrement les principaux pays producteurs d'hydrocarbures. Il est attentif aux problématiques qui peuvent se poser dans l'exploitation de ces hydrocarbures et les retombées locales et enjoint les entreprises françaises à aider les pays producteurs à les résoudre. En effet, seule la conclusion d'un réel partenariat sur le long terme est susceptible de nous assurer une sécurité d'approvisionnement satisfaisante. En janvier 2006, dans le mémorandum de la France pour une relance de la politique énergétique européenne dans une perspective de développement durable, le Gouvernement a fait plusieurs propositions pour poursuivre et intensifier ce dialogue à l'échelle européenne. Notamment, la France souhaite inciter des partenariats croisés avec les principaux pays producteurs en vue de développer des projets conjoints portant sur l'ensemble de la chaîne pétrolière, en particulier dans le secteur du raffinage, à l'image du projet de raffinerie de Total en Arabie Saoudite en partenariat avec Saudi Aramco. Le Gouvernement souhaite également voir amplifier et renforcer les dialogues énergétiques de l'Union européenne avec la Russie, l'Ukraine, les pays de l'OPEP, les pays méditerranéens, la Chine et l'Inde en vue de favoriser des convergences des politiques énergétiques respectives, y compris dans la gestion des investissements dans les capacités de production. Il se félicite du fait que la Commission européenne a repris, dans son livre vert « Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable » de mars 2006, l'ensemble de ces propositions et que le Conseil européen des 23 et 24 mars 2006 a confirmé ces orientations. L'ensemble de ces relations a permis jusqu'ici de nouer des partenariats durables avec la plupart des pays fournisseurs de nos importations énergétiques. Le Gouvernement continuera à mener une politique volontaire de dialogue avec les pays producteurs, au niveau français comme européen, de façon à améliorer notre sécurité d'approvisionnement.