Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'objectif d'une participation des salariés aux résultats des entreprises, plus particulièrement dans les petites et moyennes entreprises. Huit millions et demi de personnes travaillent dans des PME de moins de cinquante salariés. Ils n'ont pas aujourd'hui accès aux mécanismes de participation. Ces salariés sont aussi ceux qui ont le moins d'avantages : pas de comité d'entreprise, pas de titre restaurant. Le Gouvernement serait-il disposé, en étroite concertation avec les organisations représentatives des petites et moyennes entreprises, à encourager l'instauration en favorisant la conclusion d'accords de branches, comme cela a été le cas pour le développement des plans d'épargne ? Ces accords d'intéressement pourraient être annuellement négociés. Il lui demande quelle initiative entend prendre le Gouvernement pour atteindre cet objectif.