Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

D'après la presse nationale, la présidence de la République étudierait actuellement un projet de banque sociale proposé par le président de l'association Emmaüs. En effet, le président d'Emmaüs France qui est l'auteur, en 2005, d'un rapport sur la pauvreté, a l'ambition de créer une banque sociale en France, implantée dans une trentaine de métropoles régionales. Il s'agirait d'un guichet unique de prêts sociaux « de 150 à 10 000 euros », accessibles « sans condition d'âge ou de garantie », mais très encadrés, afin de ne pas alimenter le surendettement. Cette initiative procède d'une logique simple : satisfaire les besoins de crédit des personnes laissées à l'écart du système bancaire traditionnel, afin de les réintégrer dans la sphère marchande. Les cinq millions d'exclus bancaires recensés en France représentent un potentiel considérable d'initiative, de production et de consommation. La proposition d'Emmaüs, formulée au nom de l'Agence nouvelle des solidarités actives, une association créée début 2006, constitue aussi une réponse concrète à l'appel lancé en février par le chef de l'État en faveur du développement du micro-crédit. Le projet proposé par Emmaüs est clairement de créer une version moderne des crédits municipaux (ces établissements publics de prêts sur gage fondés au XVIIe siècle), dans le but de ne plus seulement mettre en place des mécanismes de compensation d'une pauvreté installée, mais de réfléchir à des outils de prévention. Le président d'Emmaüs veut essayer des actions « innovantes » de lutte contre la pauvreté, qui, rappelle-t-il, continue de progresser. Il y a 6,3 % de personnes pauvres en France, selon la dernière statistique de l'INSEE, parue en février 2006. Son projet s'inspire d'une expérience réussie en Aquitaine, menée par la caisse sociale de Bordeaux. Il vise à en étendre le champ au niveau national, en installant d'autres établissements de ce type dans une trentaine de villes. Compte tenu de ces éléments, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer les intentions du Gouvernement au sujet du projet d'Emmaüs France.