Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
(Erratum publié le 18 avril 2006)

M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les nuisances ocasionnées par le stationnement des gens du voyage. L'installation de gens dits du voyage sur un terrain privé ou communal s'accompagne fréquemment d'occupations abusives de terrains environnants, de branchements illégaux sur les réseaux d'eau et d'électricité, d'abandon d'ordures ménagères et d'immondices. De tels comportements ne peuvent être acceptés, ce d'autant que les frais de remise en état de ces terrains demeurent à la charge des communes et donc des contribuables et que par ailleurs la responsabilité des gens du voyage est rarement engagée. Le contexte législatif bien qu'ayant évolué vers un encadrement plus strict des conditions d'accueil des gens du voyage tant pour les collectivités que pour ces populations, il n'en demeure pas moins que les communes de la région Champagne-Ardenne, à l'occasion des prochaines vendanges, seront de nouveau confrontées aux problèmes liés à l'accueil des gens du voyage. En conséquence, il lui demande, d'une part, de vouloir préciser les mesures qu'il entend adopter afin de remédier à cet état de fait, source de mécontentement des riverains des sites en question et, d'autre part, de bien vouloir renforcer les forces de l'ordre à l'occasion de la période de vendanges.