Réponse publiée le 8 août 2006

L'éducation nationale est très clairement une priorité politique et financière de la nation, comme en témoigne le budget présenté pour 2006 (qui intervient après un budget 2005 lui-même en hausse de 2,6 %). En progression de 5,5% pour l'ensemble du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, il comprend 59,7 milliards d'euros de crédits pour la mission « enseignement scolaire » (58,5 milliards pour les cinq programmes dépendant du ministère de l'éducation nationale, soit une hausse de 3,65 % par rapport à 2005 : + 1,9 milliard d'euros). Ce niveau de crédits jamais atteint ne dispense pas le ministère du devoir de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses ni une allocation plus optimale de ses moyens ; l'éducation nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques : entre 1994 et 2004, elle a eu en charge 411 111 élèves de moins (premier et second degrés confondus) ; parallèlement, ses moyens se sont accrus avec la création de 19 000 emplois d'enseignant au cours de cette même période. La loi de finances pour 2006 prévoit la création de 1 000 emplois de professeur des écoles dans le premier degré et la suppression de 1 383 emplois d'enseignant (titulaire ou contractuel) dans le second degré. Une prise en compte stricte de la démographie aurait dû conduire à la suppression d'au moins 2 500 postes dans les collèges et les lycées. Ce n'est pas le choix qu'a fait le Gouvernement, qui souhaite au contraire mobiliser de nouveaux moyens, conformément à ce qui avait été annoncé lors du débat sur la loi sur l'école. Les mesures prises pour l'académie de Clermont-Ferrand se réfèrent aux objectifs d'équité et d'efficacité qui régissent la répartition nationale des emplois pour la rentrée 2006. Pour la rentrée 2006, l'académie de Clermont-Ferrand s'est vu appliquer, pour le premier degré, une mesure d'ajustement de - 13 emplois. Compte tenu de la décision prise par le recteur de procéder à un retrait limité d'emplois dans le Puy-de-Dôme (- 4), ainsi que des éléments d'information dont il est possible de disposer à ce stade de préparation de la rentrée scolaire, le taux d'encadrement du département devrait se maintenir à la rentrée 2006 à un niveau favorable de 5,54 postes pour 100 élèves (moyenne nationale : 5,31). S'agissant du second degré, la baisse des effectifs constatés ces dernières années se poursuit. De 2000 à 2006, la diminution des moyens pour l'académie de Clermont-Ferrand (- 4,5 %) a été moins importante, en proportion, que la diminution des effectifs d'élèves (- 6 %). Pour la rentrée 2006, l'académie de Clermont-Ferrand s'est vu appliquer un ajustement de - 92 équivalents temps plein, qui ne devrait pas avoir d'incidence négative sur les conditions objectives de rentrée, compte tenu des éléments dont on peut disposer à ce stade de la préparation de la rentrée. Il apparaît d'ailleurs qu'à la rentrée 2005 le nombre moyen d'élèves par division dans l'académie (23,59) est nettement plus favorable que la moyenne nationale (24,13). Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des dotations dont elles disposent, de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire, fondées sur des critères objectifs, sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation, départementales notamment. En ce qui concerne l'enseignement spécialisé dans le département du Puy-de-Dôme, les autorités académiques sont les mieux à même de donner toutes précisions sur la situation du département. La question de l'honorable parlementaire est donc adressée au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand afin qu'il puisse répondre à sa préoccupation.