permis de conduire
Question de :
Mme Nadine Morano
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Nadine Morano attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la mise en place du permis à un euro par jour. Elle souhaite connaître le bilan de ce dispositif et le nombre de jeunes automobilistes qui en ont bénéficié depuis son application.
Réponse publiée le 29 août 2006
Le dispositif « permis à un euro par jour » est ouvert depuis le 3 octobre 2005 à tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus, soit 700 000 jeunes passant chaque année leur permis de conduire de la catégorie B (formation traditionnelle et conduite accompagnée). Il a été mis en place afin de faciliter le financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière des jeunes et ainsi de favoriser l'accès au permis de conduire, dont l'absence peut être un obstacle fort à l'obtention d'un emploi, tout en poursuivant l'amélioration de la qualité générale de la formation pour une meilleure sécurité routière. En effet, le coût de leur formation au permis est étalé sur plusieurs mois, au travers d'un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'État. Cette opération est partenariale et repose sur des conventions entre, d'une part, l'État et les écoles de conduite, et d'autre part, l'État et les établissements financiers. Elle fait l'objet d'un bilan trimestriel. Au 31 mai 2006, le nombre d'établissements conventionnés était de 4 500, soit 40 % de l'ensemble des écoles de conduite et plus de 50 % de part de marché. Vingt-deux établissements financiers participent au dispositif « permis à un euro par jour » depuis son lancement. Au 31 mars 2006, près de 40 000 prêts avaient été réalisés par l'ensemble de ces établissements.
Auteur : Mme Nadine Morano
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 11 avril 2006
Réponse publiée le 29 août 2006