Question écrite n° 91698 :
plans pour l'emploi

12e Législature

Question de : Mme Nadine Morano
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Nadine Morano attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur l'application du plan de cohésion sociale. Elle souhaiterait connaître le bilan de la loi du 18 janvier 2005, et plus particulièrement celui des nouveaux contrats aidés : le RMA, le contrat d'initiative emploi, le contrat d'avenir et le contrat d'accompagnement vers l'emploi.

Données clés

Auteur : Mme Nadine Morano

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : cohésion sociale et parité

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 11 avril 2006

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