Réponse publiée le 24 février 2003

La France suit avec une attention particulière la situation aux Comores. Ce pays traverse une double crise institutionnelle et séparatiste depuis la déclaration d'indépendance de l'île d'Anjouan en 1997. Un processus de réconciliation a été mis en place avec l'aide de la communauté internationale dans le cadre de l'accord dit de « Fomboni ». Membre du comité de suivi de cet accord, la France, avec d'autres représentants de la communauté internationale dont l'Union africaine et l'Organisation internationale de la francophonie, soutient ce processus. Une constitution de type fédéral a été adoptée par référendum (le 23 décembre 2001) instituant « l'Union des Comores » ainsi que les lois fondamentales pour chacune des trois îles. Les exécutifs ont été mis en place (un président pour l'Union et un président par île), dans le cadre des élections présidentielles du printemps 2002 validées par la communauté internationale. La poursuite du processus passe par la tenue des élections législatives destinées à mettre en place une assemblée au niveau de l'Union et une assemblée dans chacune des îles. Le processus de réconciliation se heurte depuis plusieurs mois à des confits de répartition de compétences entre l'Union et les îles qui bloquent la convocation des élections. Soucieuse de favoriser le règlement de cette crise, la France, en liaison avec la communauté internationale et notamment l'Organisation internationale de la francophonie, ne ménage pas ses efforts pour rapprocher les points de vue entre les parties comoriennes. La France a notamment fourni plusieurs expertises techniques (dans les domaines des finances publiques et de la sécurité) pour permettre au comité de suivi de rédiger des projets de lois organiques de répartition des compétences qui devraient être soumis au vote des futures assemblées. Des propositions ont été faites dans plusieurs domaines et un projet de budget commun pour 2003 a été élaboré avec l'aide du FMI. La France estime que l'achèvement du processus de réconciliation passe par la tenue des élections législatives.