Question écrite n° 91709 :
Pérou

12e Législature

Question de : M. Christian Ménard
Finistère (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des associations de protection des droits de l'homme au Pérou. Il semblerait, selon la coordination Europe-Pérou - au sein de laquelle sont regroupées une quinzaine d'ONG dont le Secours catholique-, que les défenseurs des droits de l'homme soient de plus en plus menacés dans ce pays. Cette situation tendrait même à s'amplifier, alors que des élections nationales sont organisées en avril prochain. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position sur ce sujet.

Réponse publiée le 16 mai 2006

Il convient de rappeler que le gouvernement de transition dirigé par M. Valentin Paniagua, à la fin de l'année 2000, a rétabli l'État de droit au Pérou, ce qui a permis à son successeur élu, le président Toledo, de créer une commission de la vérité et de la réconciliation, chargée notamment d'établir un bilan des vingt années de violence politique qui ont ensanglanté le Pérou (1980-2000) et de favoriser l'indemnisation des victimes. Cette politique en faveur des droits de l'homme a été fermement maintenue jusqu'à ce jour. Il est vrai que ces actions, relayées par diverses ONG nationales et internationales, se heurtent parfois à l'indifférence, voire à l'hostilité déclarée de certains secteurs de l'opinion, de la presse et des forces armées. Ce constat n'implique pas pour autant qu'il existe une menace permanente, générale et caractérisée à l'égard de ces ONG. À chaque fois que l'ambassade de France ou l'une des ambassades de l'Union européenne a été alertée par la coordination nationale de défense des droits de l'homme, une démarche a été effectuée. Tel a été le cas, par exemple, lorsque nous avons demandé, et obtenu, la protection de M. Salomon Lerner, ex-président de la commission vérité et réconciliation, ainsi que d'autre membres de la commission menacés en 2005. En revanche, les articles de presse auxquels se réfère la responsable du Secours catholique, qui illustrent à leur manière, bien que de façon regrettable, la liberté de la presse au Pérou, n'ont conduit à aucune demande d'intervention de la coordination locale des ONG concernées et n'ont, à ce jour, aucune suite. Que l'honorable parlementaire soit assuré que la France reste mobilisée en faveur de la défense des droits de l'homme au Pérou. Ce thème reste à l'ordre du jour des relations bilatérales franco-péruviennes et ne manquera pas d'être rappelé, en tant que de besoin, aux nouvelles autorités issues des élections présidentielle et législatives en cours.

Données clés

Auteur : M. Christian Ménard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 11 avril 2006
Réponse publiée le 16 mai 2006

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