protection
Question de :
M. Christian Ménard
Finistère (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les craintes de certaines associations (ACEPP, APEFI...) intervenant dans le domaine de la petite enfance, alors que des mesures susceptibles d'être adoptées par le Parlement (contrat de responsabilité parentale, conseils pour les droits et devoirs des familles, dépistage comportemental des enfants dès la maternité et la crèche...) porteraient atteinte, selon elles, à la dignité des parents, et stigmatiseraient les plus démunis. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le cadre juridique de ces mesures et les garanties prises en direction des parents.
Auteur : M. Christian Ménard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 11 avril 2006