Question de : M. Louis Cosyns
Cher (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la possession par les établissements de leur dossier technique amiante. Le dossier technique amiante doit pouvoir être consulté par tout personnel ou par toute entreprise intervenant dans l'établissement. La constitution de ce document est de la responsabilité du propriétaire qui doit le mettre à la disposition du chef d'établissement, ainsi que les mises à jour ultérieures, qui doit la réclamer s'il n'en a pas été destinataire. Le rapport annuel de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur pour l'année 2005 a fait apparaître que seulement 47 % des établissements disposent de leur dossier technique amiante. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin que chaque établissement dispose de son dossier technique amiante.