Réponse publiée le 21 novembre 2006

Les observations émises par l'Observatoire national de la sécurité (ONS) des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, à partir d'un recensement précis portant sur certains points touchant à la sécurité dans les établissements d'enseignement scolaire, sont accompagnées de propositions destinées à améliorer la mise en oeuvre des règles de sécurité, et à remédier aux éventuels dysfonctionnements. Parmi les préconisations figurant dans le rapport annuel établi au titre de l'année 2005, certaines concernent les problèmes environnementaux liés, notamment, à d'éventuelles présences de plomb. La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux régions et aux départements les missions d'accueil, de restauration, d'hébergement, d'entretien général et technique, ainsi que la propriété des locaux, dans les lycées et collèges ; cette mesure conforte et complète les compétences attribuées aux collectivités locales, depuis la décentralisation des années 1980, pour la construction, l'entretien et le fonctionnement des établissements scolaires ; elle a entraîné le transfert aux collectivités des personnels techniques, ouvriers et de service des lycées et collèges chargés notamment de la maintenance des bâtiments et de l'équipement des EPLE. Il relève par conséquent de la collectivité territoriale grâce notamment à ses services techniques de procéder aux vérifications nécessaires afin de détecter, le cas échéant, la présence de ces éléments toxiques dans les établissements scolaires.