Réponse publiée le 29 août 2006

La plupart des établissements d'enseignement des premier et second degrés ne disposent pas d'équipements sportifs intégrés et réservés aux seuls enseignements de l'éducation physique et sportive. C'est pourquoi ils utilisent les équipements et matériels qui sont mis à leur disposition par les collectivités territoriales de rattachement. C'est ainsi que, à de rares exceptions près, les établissements scolaires ne sont pas gestionnaires des équipements et matériels réglementés et soumis à des exigences de contrôles réguliers. Cet état de fait peut expliquer pourquoi les enseignants chargés de l'EPS peuvent être dans l'ignorance de la teneur des procès-verbaux de contrôles qu'ils n'ont pas eu la responsabilité de diligenter. En revanche, il leur appartient de respecter les décisions prises par les propriétaires et gestionnaires d'équipements sportifs à la suite des contrôles réglementaires, notamment lorsqu'il s'agit de la neutralisation des équipements défectueux. Toutefois, et afin de renforcer la sécurité des élèves lors de l'utilisation régulière des matériels réglementés ou non, l'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur vient d'élaborer et de publier un guide de surveillance des équipements et matériels sportifs. Cet outil est destiné aux responsables des établissements scolaires, chargés de la maintenance et de l'entretien courant des matériels et équipements utilisés par les élèves des établissements scolaires dans le cadre des enseignements obligatoires et des pratiques volontaires associatives de l'établissement. Il peut également constituer une aide pour les enseignants chargés de l'EPS qui, sans être chargés de la maintenance, doivent être attentifs à l'état des matériels utilisés afin d'assurer une plus grande sécurité de leurs élèves mais également d'être des acteurs efficaces d'un meilleur contrôle.