Question écrite n° 91725 :
établissements

12e Législature

Question de : M. Louis Cosyns
Cher (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le stockage des déchets par les établissements. Le rapport annuel de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur pour l'année 2005 a fait apparaître que 86 % des établissements ne disposent pas de local spécifique et la collecte n'est pas organisée pour les déchets radioactifs dans 96 % des établissements, pour les déchets chimiques dans 48 % des établissements, pour les déchets à risque infectieux dans 75 % des établissements. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin que les déchets soient correctement pris en compte dans chaque établissement.

Données clés

Auteur : M. Louis Cosyns

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 11 avril 2006

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