Réponse publiée le 29 août 2006

Les observations émises par l'Observatoire national de la sécurité, effectuées d'après un recensement précis portant sur certains points touchant à la sécurité dans les établissements d'enseignement scolaire, sont accompagnées de propositions destinées à améliorer la mise en oeuvre des règles de sécurité, et à remédier aux éventuels dysfonctionnements. Le rapport annuel établi au titre de l'année 2005 fait apparaître que dans trois quarts des établissements aucun enseignant n'a été formé à la manipulation de moyens de secours. L'observatoire rappelle que cette action ne fait pas partie de la mission première des enseignants. La circulaire n° 84-319 du 3 septembre 1989 sur les règles de sécurité dans les établissements scolaires et universitaires précise : « l'équipe de sécurité incendie doit être constituée par des membres du personnel non enseignant, et doit être capable d'intervenir dès le retentissement de l'alarme » ; « les enseignants doivent quitter les classes avec leurs élèves après avoir fermé fenêtres et portes, les diriger vers l'extérieur dans le calme avant d'effectuer l'appel au point de rassemblement désigné dans les consignes ». Il convient de souligner par ailleurs, que, dans le cadre des actions à développer pour l'année 2005-2006, le programme annuel de prévention pour l'enseignement scolaire contient un rappel de l'obligation faite aux chefs d'établissement d'organiser des formations pour assurer la sécurité et protéger la santé des agents. Les responsables d'établissements sont invités à veiller à ce que les agents placés sous leur autorité aient reçu la formation nécessaire à l'accomplissement de leur tâche.