Réponse publiée le 5 septembre 2006

Les observations émises par l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, à partir d'un recensement précis portant sur certains points touchant â la sécurité dans les établissements d'enseignement scolaire, sont accompagnées de propositions destinées à améliorer la mise en oeuvre des règles de sécurité, et à remédier aux éventuels dysfonctionnements. Le rapport annuel établi au titre de l'année 2005 rappelle l'obligation réglementaire de formation en matière de sécurité incendie et met tout particulièrement l'accent sur la question de l'initiation au fonctionnement du système d'alarme. Dans cette optique, la solution préconisée par l'observatoire consiste à proposer aux chefs d'établissement d'intégrer dans le contrat annuel d'entretien du système de sécurité incendie une heure de formation sur site pour les personnels chargés de son exploitation. Cette mesure devrait faciliter la réalisation des objectifs fixés par la réglementation en matière de formation. Il convient de souligner par ailleurs que, dans le cadre des actions à développer pour l'année 2005-2006, le programme annuel de prévention pour l'enseignement scolaire, établi par le comité central d'hygiène et de sécurité (CCHS), contient un rappel de l'obligation faite aux chefs d'établissement d'organiser des formations pour assurer la sécurité et protéger la santé des personnes. Les responsables d'établissement sont incités à veiller à ce que les agents placés sous leur autorité aient reçu la formation nécessaire à l'accomplissement de leur tâche.