politique fiscale
Question de :
M. Louis Cosyns
Cher (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les charges injustifiées que doivent supporter les contribuables, charges mises en lumière par une étude de la Cour des comptes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le gouvernement entend prendre afin d'améliorer la gestion administrative du système fiscal et ainsi d'alléger ces charges injustifiées.
Auteur : M. Louis Cosyns
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 11 avril 2006